Annonces légales

Liste des publicités des actes

1743 résultats trouvés

DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE MINART-GIVERNE 5EME ADJOINT AU MAIRE – DU 21 AOÛT AU 25 AOÛT 2026

N°ARR_2026_0609 Arrêtés municipaux

Poids : 465,42 Ko
Format : pdf
Télécharger

DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE FABIEN-SOULE 7EME ADJOINT AU MAIRE – DU 7 AOÛT AU 14 AOÛT 2026

N°ARR_2026_0608 Arrêtés municipaux

Poids : 474,28 Ko
Format : pdf
Télécharger

DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAURENCE GNEMMI 11EME ADJOINT AU MAIRE – DU 5 AOÛT AU 6 AOUT 2026

N°ARR_2026_0607 Arrêtés municipaux

Poids : 467,08 Ko
Format : pdf
Télécharger

FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET SITUE PARC DE L’EUROPE DU 1ER JUILLET AU 15 JUILLET 2026 INCLUS

N°ARR_2026_0601 Arrêtés municipaux

Poids : 780,01 Ko
Format : pdf
Télécharger

MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE CHATOU

N°DEC_2026_173 Décisions du Maire

Poids : 560,12 Ko
Format : pdf
Télécharger

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – BARBECUE FEST PARIS – ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNISTES ET LE COMPLEXE SPORTIF – DU MERCREDI 1ER JUILLET AU LUNDI 6 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0565 Arrêtés municipaux

Poids : 426,24 Ko
Format : pdf
Télécharger

PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET PARC DES IMPRESSIONNISTES – BARBECUE FEST PARIS – DU 29 JUIN AU 8 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0567 Arrêtés municipaux

Poids : 431,33 Ko
Format : pdf
Télécharger

PROLONGATION DE L’ARRETE ARR_2026_0444 – RESTRICTIONS TEMPORAIRESDE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE MAURICE DE VLAMINCK -DU SAMEDI 27 JUIN AU VENDREDI 03 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0572 Arrêtés municipaux

Poids : 116,05 Ko
Format : pdf
Télécharger

DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MICHELE GRELLIER1ER ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES CULTURE – TOURISME -EVENEMENTIEL MUNICIPAL – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

N°ARR_2026_0590 Arrêtés municipaux

Poids : 455,33 Ko
Format : pdf
Télécharger

PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR ARNAUD BEAUVOIR, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 1ER JUILLET 2026

Arrêtés municipaux

Poids : 430,56 Ko
Format : pdf
Télécharger

PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PAUL MARSAL, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES LES 2 ET 4 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0588 Arrêtés municipaux

Poids : 435,02 Ko
Format : pdf
Télécharger

PERMISSION DE VOIRIE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -TRAVAUX PISCINE PRIVEE-33 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE- SOCETE JDPT TRANSPORT LE MARDI 30 JUIN 2026

N°ARR_2026_0545

Poids : 141,44 Ko
Format : pdf
Télécharger