Annonces légales

Liste des publicités des actes

1743 résultats trouvés

PERMISSION DE VOIRIE – EMPRISE CHANTIER POUR RECONSTRCUTION D’UN MUR – ECOLE PERCEVAL – 1 AVENUE D’EPREMESNIL – DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 31 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0603 Arrêtés municipaux

Poids : 430,95 Ko
Format : pdf
Télécharger

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS – EXTENSIONS DE RESEAU – 18 AVENUE D’EPREMESNIL ET 22 RUE DU GENERAL COLIN – DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 24 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0592 Arrêtés municipaux

Poids : 431,34 Ko
Format : pdf
Télécharger

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – EXTENSION DE RESEAUX – 1 RUE PAUL FLAMENT – DU JEUDI 2 JUILLET AU VENDREDI 17 JUILLET 2026.

N°ARR_2026_0546 Arrêtés municipaux

Poids : 443,88 Ko
Format : pdf
Télécharger

PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – RAVALEMENT DE FACADE – 3 BIS AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – SOCIETE EURO BATT POUR LE COMPTE DE MONSIEUR TRETIAKOW – DU MERCREDI 15 JUILLET AU JEUDI 30 JUILLET 2026.

N°ARR_2026_0574 Arrêtés municipaux

Poids : 437,63 Ko
Format : pdf
Télécharger

PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE PROCUVE POUR LE COMPTE MONSIEUR BERTRAND – NETTOYAGE CUVE A FOIUL – LE JEUDI 9 JUILLET 2026.

N°ARR_2026_0605 Arrêtés municipaux

Poids : 428,42 Ko
Format : pdf
Télécharger

PROLONGATION DE L’ARRETE ARR_2026_0444 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE MAURICE DE VLAMINCK – DU SAMEDI 27 JUIN AU VENDREDI 03 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0572 Arrêtés municipaux

Poids : 434,50 Ko
Format : pdf
Télécharger

PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0533 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETES SOBECA – TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT – DU SAMEDI 27 JUIN 2026 AU VENDREDI 03 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0571 Arrêtés municipaux

Poids : 432,75 Ko
Format : pdf
Télécharger

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE EN ETAT DE LA BOUCHE INCENDIE N°55 – 23 B RUE LABELONYE – DU LUNDI 29 JUIN 2026 AU VENDREDI 10 JUILLET 2026.

N°ARR_2026_0570 Arrêtés municipaux

Poids : 118,27 Ko
Format : pdf
Télécharger

PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR LAURENT LEFEVRE, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 11 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0617 Arrêtés municipaux

Poids : 429,57 Ko
Format : pdf
Télécharger

PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR ARNAUD BEAUVOIR, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DEUX MARIAGES LE 11 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0616 Arrêtés municipaux

Poids : 110,22 Ko
Format : pdf
Télécharger

PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PAUL MARSAL, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 16 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0618 Arrêtés municipaux

Poids : 430,31 Ko
Format : pdf
Télécharger

DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT GRZECZKOWICZ 2EME ADJOINT AU MAIRE – DU 24 JUILLET AU 4 AOUT 2026

N°ARR_2026_0610 Arrêtés municipaux

Poids : 474,66 Ko
Format : pdf
Télécharger