Annonces légales
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
CESSION D’UN LOCAL SIS 6 AVENUE D’ALIGRE – AUTORISATION DE SIGNERLES ACTES NOTARIES – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2026_067
Poids : 123,07 Ko
Format : pdf
ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (43M2) SITUE 116 ROUTE DE MAISONS EN VUE D’AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE
Poids : 150,15 Ko
Format : pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE « LA CLE DE SOL – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2025
Poids : 146,50 Ko
Format : pdf
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L’ANNEE 2026
Poids : 116,56 Ko
Format : pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARKINGSOUTERRAIN DE LA GARE – RAPPORT ANNUEL 2025
Poids : 134,27 Ko
Format : pdf
CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICPOUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE – LA CASGBS – LA SOCIETE GETAROUND
Poids : 126,84 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DESCOPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEL AIR RELATIVE AUX FRAIS DEFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FERMETURE D’UN PARKING PUBLIC
Poids : 122,18 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE
Poids : 119,58 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DELOISIRS LES GALOPINS A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LA PETITE COMPAGNIE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Poids : 114,38 Ko
Format : pdf
RAPPORT ANNUEL 2025 – DSP – CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV -EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR INCINERATION
Poids : 121,70 Ko
Format : pdf
RAPPORT ANNUEL 2025 DU DÉLÉGATAIRE CRISTAL ECO CHALEUR RELATIF AU RESEAU DE CHAUFFAGE UUBAIN
Poids : 117,54 Ko
Format : pdf
RAPPORT ANNUEL 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LETRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE – SITRU
Poids : 132,55 Ko
Format : pdf