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DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D’ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE
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DEL_2024_090 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
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DEL_2024_089 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – MARCHE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE GESTION DE LA RELATION CITOYENNE (GRC)
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DEL_2024_088 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – ANNÉE 2023
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DEL_2024_087 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CINÉMA LOUIS JOUVET – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
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DEL_2024_086 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES
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DEL_2024_085 CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LIÉE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) AUPRÈS DE LA MAIRIE DE CHATOU
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DEL_2024_084 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX
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DEL_2024_083 CONVENTION POUR LA REALISATION D’OPERATIONS D’ECONOMIES D’ENERGIE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES (CEE) ENTRE ENGIES SOLUTIONS – CRISTAL ECO CHALEUR – VILLE DE CHATOU
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DEL_2024_082 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
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DEL_2024_081 « COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX «
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DEL_2024_080 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF LABAZ
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