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CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR MITOYEN ENTRE L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE VERSAILLES ET LA VILLE DE CHATOU
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION ESCRIME DE LA BOUCLE ET LA VILLE DE CHATOU A L’OCCASION DE L’ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
Poids : 433,30 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION CHATOU CROISSY BASKET ET LA VILLE DE CHATOU A L’OCCASION DE L’ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
Poids : 433,22 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION LUDOCAT ET LA VILLE DE CHATOU A L’OCCASION DE L’ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
Poids : 432,89 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE ENTRE LA COMMUNE ET L’INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU
Poids : 435,76 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN SPECTACLE GUIGNOL
Poids : 433,67 Ko
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TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE 2026-2027 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
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ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 2026 – 2032
Poids : 439,29 Ko
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TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES DE L’HÔTEL DE VILLE
Poids : 438,95 Ko
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REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L’HÔTEL DE VILLE
Poids : 436,01 Ko
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DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Poids : 433,95 Ko
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION
Poids : 448,79 Ko
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