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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES PERSONNES PROPOSEES POUR REPRESENTER LA VILLE
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ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE – CONSEILS D’ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
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ORGANISMES EXTERIEURS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
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SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Poids : 447,88 Ko
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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE POUR DIFFERENTS SEGMENTS D’ACHATS
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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CONSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES
Poids : 451,26 Ko
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COMMISSION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE – CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Poids : 436,47 Ko
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS
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COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS – CONSTITUTION ET CONDITION DE DEPOT DES LISTES
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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CONSTITUTION ET CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Poids : 437,92 Ko
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CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
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PROROGATION DES ARRETES N° ARR_2026_0363 – RESTRICTIONSTEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DENATRAN — INSTALLATION D’UNE BASE VIE QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ SOUSLE PONT ROUTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ADAPTATION ET DEMODIFICATION DU GC D’UNE FOSSE NATRAN – JEUDI 30 AVRIL 2026
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