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1655 résultats trouvés

DEL_2024_077 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

N°DEL_2024_077 Délibérations

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DEL_2024_076 CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE – PISTE CYCLABLE AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

N°DEL_2024_076 Délibérations

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DEL_2024_075 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUE AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2024_075 Délibérations

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DEL_2024_074 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE

N°DEL_2024_074 Délibérations

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DEL_2024_073 DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES EN COMPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT

N°DEL_2024_073 Délibérations

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DEL_2024_072 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION FOOTBALL

N°DEL_2024_072 Délibérations

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DEL_2024_071 AVENANT N°2 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU

N°DEL_2024_071 Délibérations

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DEL_2024_070 RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES A 4 JOURS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027

N°DEL_2024_070 Délibérations

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DEL_2024_069 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU

N°DEL_2024_069 Délibérations

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DEL_2024_068 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)

N°DEL_2024_068 Délibérations

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DEL_2024_067 APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)

N°DEL_2024_067 Délibérations

DEL_2024_066 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ETAT CIVIL 2025-2029

N°DEL_2024_066 Délibérations