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DEL_2024_101 AVENANT 1 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDE EN VEHICULES
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DEL_2024_100 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL
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DEL_2024_099 CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE – LA CASGBS – LA SOCIÉTÉ GETAROUND
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DEL_2024_098 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUÉ AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE
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DEL_2024_097 DÉNOMINATION DU COMPLEXE DÉDIÉ AU TENNIS DE CHATOU EN COMPLEXE DE TENNIS SIMONNE MATTHIEU
Poids : 124,23 Ko
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DEL_2024_096 DÉNOMINATION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF CORBIN EN DOJO CLAUDE GENINI
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DEL_2024_095 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE CHATOU CROISSY BASKET
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DEL_2024_094 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À L’ASSOCIATION SYNERGIE
Poids : 121,30 Ko
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DEL_2024_093 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 124,77 Ko
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DEL_2024_092 CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Poids : 124,02 Ko
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DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D’ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE
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DEL_2024_090 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
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