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DEL_2024_53 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SOCIÉTÉ LOGIREP

N°DEL_2024_053 Délibérations

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DEL_2024_52 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AO 262 SITUEE RUE DES LANDES A CHATOU

N°DEL_2024_052 Délibérations

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DEL_2024_51 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°262 – RUE DES LANDES

N°DEL_2024_051 Délibérations

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DEL_2024_50 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUÉS 5 RUE MARCONI – LOTS 6000; 1039; 1040; 1041; 1042; 1043; AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIÉS

N°DEL_2024_050 Délibérations

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DEL_2024_49 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDES EN VÉHICULE (« DRIVE »)

N°DEL_2024_049 Délibérations

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DEL_2024_48 VERSEMENT D’UNE REDEVANCE DE CONTRIBUTION PAR SUPER U A LA DEMIHEURE DE STATIONNEMENT GRATUITE

N°DEL_2024_048 Délibérations

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DEL_2024_47 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE PAUL FLAMENT AVEC COMME NOUVELLE DENOMINATION « COURS GEORGES MANDEL »

N°DEL_2024_047 Délibérations

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DEL_2024_46 AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE EQ’INVEST

N°DEL_2024_046 Délibérations

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DEL_2024_45 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (SITRU)

N°DEL_2024_045 Délibérations

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DEL_2024_44 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION POUR HAROPA PORT PARIS

N°DEL_2024_044 Délibérations

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DEL_2024_43 CONSTRUCTION D’UNE STATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE B TIMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE LES LARRIS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA TOITURE ET CONVENTION FINANCIERE

N°DEL_2024_043 Délibérations

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DEL_2024_42 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ET DU LOCAL DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY A LA SOCIETE CRISTAL ECO CHALEUR

N°DEL_2024_042 Délibérations

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