Annonces légales
Liste des publicités des actes
1622 résultats trouvés
ARR_2024_152 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOUS LE PONT – PARKING COTE RUEIL-MALMAISON – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024
Poids : 111,18 Ko
Format : pdf
ARR_2024_151 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS VOIRIE – 35 ROUTE DU VESINET – DU MERCREDI 21 FEVRIER AU VENDREDI 1 MARS 2024.
Poids : 116,38 Ko
Format : pdf
DEL_2024_017 MOTION EN SOUTIEN AU DEPARTEMENT DES YVELINES
Poids : 127,53 Ko
Format : pdf
DEL_2024_016 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BOUCLE
Poids : 131,73 Ko
Format : pdf
DEL_2024_015 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM 1001 VIES HABITAT
Poids : 139,23 Ko
Format : pdf
DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL
Poids : 139,13 Ko
Format : pdf
DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA VILOGIA
Poids : 136,42 Ko
Format : pdf
DEL_2024_012 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ;1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE VENTE DE GRE A GRE
Poids : 134,49 Ko
Format : pdf
DEL_2024_011 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043
Poids : 133,30 Ko
Format : pdf
DEL_2024_010 CONVENTION 2024 – 2026 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L’ « EQUIPE MOBILE SOINS ECOLE » DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE CHATOU
Poids : 126,31 Ko
Format : pdf
DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L’ANTIQUITE, DE L’OCCASION, DES GALERIES D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN (SNCAO-GA)
Poids : 126,11 Ko
Format : pdf
DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Poids : 125,17 Ko
Format : pdf