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ARR_2024_0489 INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LES MAGASINS D’ALIMENTATIONS GENERALES (EPICERIES, SUPERETTES) ET LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE ENTRE 21 HEURES ET 8 HEURES
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ARR_2024_0482 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU – DINER DES CANOTIERS – LE SAMEDI 01 JUIN 2024
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ARR_2024_0479 AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE – SOCIETE BJF – RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, RUE DU GENERAL LECLERC
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ARR_2024_0475 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE
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ARR_2024_0465 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DU FESTIVAL DE MUSIQUE ACTUELLE ELEKTRIC PARK LE 15 JUIN 2024
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ARR_2024_444 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – ANALYSES SUR CANALISATION GAZ – 15 RUE CAMILLE PERIER – DU LUNDI 20 MAI 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024
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DEL_2024_055 COMPTE DE GESTION 2023 – VILLE
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DEL_2024_54 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LE BAILLEUR ERIGERE
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DEL_2024_53 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SOCIÉTÉ LOGIREP
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DEL_2024_52 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AO 262 SITUEE RUE DES LANDES A CHATOU
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DEL_2024_51 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°262 – RUE DES LANDES
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DEL_2024_50 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUÉS 5 RUE MARCONI – LOTS 6000; 1039; 1040; 1041; 1042; 1043; AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIÉS
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