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REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2026_092 Délibérations

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LANCEMENT D’UNE CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

N°DEL_2026_091 Délibérations

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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N°ARR_2026_090 Délibérations

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APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D’ACCORD A PASSER AVEC LA SOCIETE J. ACHE ET AVIS SUR LA SUPPRESSION DE LA ZAC CHATOU PLATEAU

N°DEL_2026_089 Délibérations

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OPERATION VIGNOBLES – DEMANDE DE DEROGATION AU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L’URBANISME

N°DEL_2026_088 Délibérations

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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION, DEFINITION DES OBJECTIFS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

N°DEL_2026_087 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONSTITUTIVE DE DROITS REELS A PASSER AVEC LA SOCIETE EQ’INVEST POUR UNE ACTIVITE DE PONEY-CLUB

N°DEL_2026_085 Délibérations

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CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AC N°652 – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIES

N°DEL_2026_086 Délibérations

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026

N°DEL_2026_084 Délibérations

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TARIFS MUNICIPAUX 2026

N°DEL_2026_083 Délibérations

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ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT – BUDGET VILLE

N°DEL_2026_082 Délibérations

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BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

N°DEL_2026_081 Délibérations

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