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APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVECL’ASSOCIATION ARTS EN SEINE ET LA SAS ELEKTRIC PARK POUR LE FESTIVAL ELEKTRIC PARK
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET SUPER U 2026-2027-2028
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FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE SA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AVEC MAINTIEN DU PARITARISME
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APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE A PASSER AVEC LE CNFPT ET LA SOCIÉTÉ LPN GLOBAL SERVICES PORTANT USAGE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CHATOU
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DROIT A LA FORMATION DES ELUS
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DELIBERATION PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
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SUBVENTION A L’ASSOCIATION CHATOU DYNAGYM AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
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OPERATION 2 RUE MARCONI – DEMANDE DE DEROGATION AU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L’URBANISME
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OPERATION PATHE – DEMANDE DE DEROGATION AU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L’URBANISME
Poids : 143,04 Ko
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OPERATION RUE DES LANDES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE PAR LA VILLE DE CHATOU A LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
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CESSION D’UN LOCAL SIS 6 AVENUE D’ALIGRE – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIES
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APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LE PILOTAGE DU PROJET TERRITOIRE – DIAGNOSTIC
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