Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0644 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SEMERU FAYAT – MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CAPTEURS POSES DANS LES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT – QUAI DU NYMPHEE – UNE DEMI-JOURNEE DANS LA PERIODE DU LUNDI 29 JUILLET 2024 AU VENDREDI 31 AOUT 2024.
Poids : 103,69 Ko
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ARR_2024_0642 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMERAMA – N° 15 ET 17 ROUTE DE MAISONS POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 6 – LE JEUDI 18 JUILLET 2024
Poids : 100,73 Ko
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ARR_2024_0622 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – MARCHE FORAIN ALIMENTAIRE PROVISOIRE PLACE MAURICE BERTEAUX – TRAVAUX DE REQUALIFATION DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX – DU 10 JUILLET 2024 AU 2 SEPTEMBRE 2024
Poids : 250,66 Ko
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ARR_2024_0614 PERMISSION DE VOIRIE – SOCIETE SEIP GROUPE BIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – SUPPRESSION BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 1 AU 33 RUE RIBOT – DU MARDI 16 JUILLET 2024 AU MARDI 30 JUILLET 2024
Poids : 121,95 Ko
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ARR_2024_631 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE STEC – MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE DE LA FACADE – 9/11 PLACE MAURICE BERTEAUX – DU LUNDI 15 JUILLET AU DIMANCHE 28 JUILLET, SAUF LES MERCREDIS ET LES SAMEDIS
Poids : 122,49 Ko
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ARR_2024_0612 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT – SOCIETE AXEO-TP – SUPPRESSION DE BRANCHEMENT DE GAZ – AVENUE DES CHAMPAGNES – DU LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024.
Poids : 395,64 Ko
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ARR_2024_0611 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT – TRAVAUX SUPER U – PASSAGE LARCHER – SOCIETE SNTPF POUR LE COMPTE DE SUPER U – DU JEUDI 4 JUILLET AU VENDREDI 2 AOUT 2024
Poids : 398,67 Ko
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ARR_2024_0609 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – LIVRAISON DE MATERIAUX – 48 ET 50 RUE DES BEAUNES – LE LUNDI 8 JUILLET 2024.
Poids : 95,31 Ko
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ARR_2024_0605 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT – STOCKAGE D’UN ECHAFAUDAGE – 2/4 RUE DU GÉNÉRAL COLIN – SOCIETE DNF – DU JEUDI 4 JUILLET AU MARDI 9 JUILLET 2024
Poids : 96,65 Ko
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ARR_2024_0604 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SRBG – CREATION D’UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT – 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – DU LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 12 JUILLET 2024
Poids : 93,84 Ko
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ARR_2024_0589 MISE EN SECURITE ET INTERDICTION D’HABITER LE BIEN IMMOBILIER SITUE 67 RUE DARCIS A CHATOU (78400)
Poids : 121,03 Ko
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ARR_2024_0588 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – PLACE MAURICE BERTEAUX – TRAVAUX DE REQUALIFATION DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX – DU 01 JUILLET 2024 AU 31 AOUT 2024
Poids : 93,76 Ko
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