Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0700 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SPORTIF – CAMPING-CARS – DU LUNDI 23 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024
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ARR_2024_0698 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU’AU PONT ROUTIER ET SOUS LE PONT SUR LE PARKING DES 2 COTES – SNCAO – DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 AU DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024
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ARR_2024_0695 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE – SNCAO – DU JEUDI 26 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024
Poids : 100,85 Ko
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ARR_2024_0693 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BARNCHEMENT EAU AVEC COMPTEUR RADIOR – 57 RUE MARCELIN BERTHELOT – DU JEUDI 08 AOUT AU VENDREDI 16 AOUT 2024
Poids : 104,42 Ko
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ARR_2024_0692 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF – REPARATION DU RESEAU TELECOMMUNICATION – N°62 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – DU MERCREDI 07 AOUT AU VENDREDI 23 AOUT 2024
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ARR_2024_0699 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES – SNCAO – DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 AU DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024
Poids : 100,46 Ko
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ARR_2024_0697 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER – MONSIEUR LANGHADE – AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024
Poids : 233,59 Ko
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ARR_2024_0696 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOUS LE PONT – PARKING COTE RUEIL-MALMAISON – SNCAO – DU JEUDI 26 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024
Poids : 100,25 Ko
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ARR_2024_0680PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – 22 RUE LABELONYE – SOCIETE DMAX – LE JEUDI 25 JUILLET 2024
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ARR_2024_0679 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE COLAS – INTERCONNECTION DE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN – QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – DU SAMEDI 27 JUILLET 2024 AU VENDREDI 16 AOUT 2024.
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ARR_2024_0678 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE COLAS – POSE DE CANALISATION DE CHAUFFAGE URBAIN – QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – DU JEUDI 25 JUILLET 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024.
Poids : 103,44 Ko
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ARR_2024_0677 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_0259 AU VENDREDI 23 AOUT 2024 – PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE ET STOCKAGE DE MATERIEL – 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN – RAVALEMENT – SOCIETE SPEBI –
Poids : 236,21 Ko
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