Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0808 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE AQUAMESURE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EGIS – COMPAGNE DE MESURES POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – 73 RUE DES SABLONS – DU LUNDI 9 SEPTEMBRE AU VENDREDI 01 NOVEMBRE 2024
Poids : 116,15 Ko
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ARR_2024_0804 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – LIVRAISON DE BETON – RUE DES POMMEROTS – FERMETURE DE RUE – LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024
ARR_2024_0802 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – SAISON CULTURELLE 2024/2025 – CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 91,70 Ko
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ARR_2024_0801 REGULARISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – TRAVAUX MAGASIN SUPER U – 3 PLACE MAURICE BERTEAUX – SOCIETE SNTPF POUR LE COMPTE DE SUPER U – DU JEUDI 1 AOÛT AU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
ARR_2024_0800 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – COLLECTE ALIMENTAIRE – SECOURS POPULAIRE – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT DEVANT LE MAGASIN U EXPRESS SUR LA PLACE RESERVEE AUX LIVRAISONS – LE SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024
Poids : 92,52 Ko
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ARR_2024_0799 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – QUAI WATIER – FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES – INAUGURATION – LE VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024
Poids : 93,25 Ko
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ARR_2024_0794 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – BRANCHEMENT GAZ – 8 RUE CHARLES VAILLANT – DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,60 Ko
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ARR_2024_0788 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – BRANCHEMENT GAZ – 8 RUE CHARLES VAILLANT – DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Poids : 95,05 Ko
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ARR_2024_0786 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIETONNE – ECOLE JEANNE D’ARC NOTRE DAME – PIQUE-NIQUE DE RENTREE – PARC DU JARDIN DE LA COTE – LE SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024
Poids : 91,59 Ko
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ARR_2024_0784 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE GNT – ISOLATION DES PURGES DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN SOUS LE PONT DE CHATOU – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024.
Poids : 94,26 Ko
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ARR_2024_0783 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_0259 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2024 – PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE ET STOCKAGE DE MATERIELS – 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN – RAVALEMENT – SOCIETE SPEBI –
Poids : 99,80 Ko
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ARR_2024_0782 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SERRU – LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR U EXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – LE LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024, le JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 ET LE LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024
Poids : 96,66 Ko
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