Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0841 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE IRDE GUYANE FR POUR LE COMPTE D’ENEDIS – CRÉATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION – 4 RUE DES PANIERS GONDS – DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
Poids : 102,85 Ko
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ARR_2024_0835 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE CIBETANCHE – LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR U EXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Poids : 104,35 Ko
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ARR_2024_0839 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT – SOCIETE SRBG – CREATION D’UN BATEAU – 47 BIS RUE JULES FERRY – DU LUNDI 16 SEPTEMBRE AU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
Poids : 101,30 Ko
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ARR_2024_0838 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – 3 RUE DES BEAUNES – VISITES D’OFFICIELS – LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,54 Ko
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ARR_2024_0836 INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE – RUE ANDRE DERAIN
Poids : 120,12 Ko
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ARR_2024_0834 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – SUPRESSION DE 18 BRANCHEMENTS EAU – 1 RUE RIBOT – DU LUNDI 21 OCTOBRE AU VENDREDI 01 NOVEMBRE 2024
Poids : 104,13 Ko
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ARR_2024_0833 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – RENOUVELLEMENT DU POTEAU INCENDIE N°98 – 97 ROUTE DE CARRIERE SUR SEINE – DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024.
Poids : 103,57 Ko
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ARR_2024_0832 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – EXPOSITION DE VOITURES ANCIENNES – ILE DES IMPRESSIONNISTES – 6 QUAI WATIER – LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024
Poids : 99,98 Ko
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ARR_2024_0823 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU – DINER DES CANOTIERS – LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,07 Ko
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ARR_2024_0822 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE EUROVIA – AMENAGEMENT DE LA RUE DES LANDES SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES CORMIERS ET LA RUE JEAN MOULIN – DU 16 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2024
Poids : 110,53 Ko
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ARR_2024_0821 INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE – RUE AUGUSTE RENOIR
Poids : 121,19 Ko
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ARR_2024_0820 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 09 SEPTEMBRE 2024 AU 1ER JANVIER 2025 DE 10H00 A 00H00
Poids : 118,40 Ko
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