Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_083 CONVENTION POUR LA REALISATION D’OPERATIONS D’ECONOMIES D’ENERGIE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES (CEE) ENTRE ENGIES SOLUTIONS – CRISTAL ECO CHALEUR – VILLE DE CHATOU
Poids : 125,77 Ko
Format : pdf
DEL_2024_082 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
Poids : 120,32 Ko
Format : pdf
DEL_2024_081 « COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX «
Poids : 131,36 Ko
Format : pdf
DEL_2024_080 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF LABAZ
Poids : 123,60 Ko
Format : pdf
DEL_2024_079 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 125,67 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0855 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON DE BÉTON – 77 CHEMIN DE BELLEVUE – SOCIETE ARDI – DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024.
Poids : 103,43 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0852 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRUCLATION ET DU STATIONNEMENT – JOURNEES DU PATRIMOINE – PETIT TRAIN – ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ AVENUE GUY DE MAUPASSANT ET COURS GEORGES MANDEL – LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024 ET LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Poids : 102,04 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0851 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – JOURNEES DU PATRIMOINE – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU – LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024 ET LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,09 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0847 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – CARREFOUR BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE HENRI PENON – DU 19 SEPTEMBRE AU 27 SEPTEMBRE 2024
Poids : 103,99 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0846 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS – CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION – ROUTE DE CARRIERES – RUE DU GENERAL LECLERC – DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024.
Poids : 101,18 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0845 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS – CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION – ROUTE DE MAISONS – RUE MAURICE DE VLAMINCK – DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024. .
Poids : 101,57 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0842 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – COLLECTE ALIMENTAIRE – SECOURS POPULAIRE – PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U – DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 A 14H00 AU DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024 A 13H00
Poids : 100,77 Ko
Format : pdf