Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_107 COEUR D’EUROPE – ACQUISITION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRÈS DE LA SCI ALEXANT 1 ET LA SCI ALEXANT 2 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_033
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DEL_2024_106 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_050 EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT SUR LA CESSION D’ UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUÉS 5 RUE MARCONI; AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIÉS
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DEL_2024_105 CONSTAT DE DÉSAFFECTATION – LOCAUX MARCONI
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DEL_2024_104 ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°30 (14 M²) SITUÉ 78 ROUTE DE MAISONS EN VUE D’AMÉLIORER LA CIRCULATION PIÉTONNE
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DEL_2024_103 OPÉRATION CHATOU LANDES – ACQUISITION DE LA PARCELLE PRIVÉE DEVANT INTÉGRER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTRÉE AO 458 – ROUTE DU VESINET
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DEL_2024_102 MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ MÉTROPOLITAINE- ÉTAPE CRIT’AIR 3
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DEL_2024_101 AVENANT 1 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDE EN VEHICULES
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DEL_2024_100 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL
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DEL_2024_099 CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE – LA CASGBS – LA SOCIÉTÉ GETAROUND
Poids : 125,29 Ko
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DEL_2024_098 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUÉ AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE
Poids : 125,54 Ko
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DEL_2024_097 DÉNOMINATION DU COMPLEXE DÉDIÉ AU TENNIS DE CHATOU EN COMPLEXE DE TENNIS SIMONNE MATTHIEU
Poids : 124,23 Ko
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DEL_2024_096 DÉNOMINATION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF CORBIN EN DOJO CLAUDE GENINI
Poids : 121,90 Ko
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