Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1237 résultats trouvés
ARR_2024_334 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT EN DEROGATION – SOCIETE ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE – 47 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE – UNE JOURNEE DANS LA PERIODE DU 17 AVRIL AU 19 AVRIL 2024
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ARR_2024_0333 PERMISSION DE VOIRIE – CREATION D’UN BRANCHEMENT GAZ -SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – AU DROIT N°30 BIS RUE JULES FERRY – DU 15 AVRIL AU 19 AVRIL 2024
Poids : 103,75 Ko
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ARR_2024_329 REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DESTINEES A LA LOCATION
Poids : 131,23 Ko
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ARR_2024_327 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D’UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT – SRBG – ENTRE LE N° 2 ET LE N°4 QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – DU 10 AU 26 AVRIL 2024
Poids : 96,84 Ko
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ARR_2024_0325 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS – SOCIETE SEQENS – FACE AU 225 RUE DES LANDES
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ARR_2024_0306 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D’ENEDIS – RACCORDEMENT BASSE TENSION – 23 RUE GABRIEL FAURE – DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024
Poids : 101,70 Ko
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ARR_2024_0305 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D’UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT – SRBG – ENTRE LE N° 2 ET LE N°4 QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – DU 08 AU 26 AVRIL 2024
Poids : 103,02 Ko
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ARR_2024_0304 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE ET DU TROTTOIR – ROUTE DU VESINET DU N° 46 AU N°48 – DU 08 AVRIL AU 26 AVRIL 2024
Poids : 101,20 Ko
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ARR_2024_0303 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION – LIVRAISON D’UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE – ENEDIS – FERMETURE DU BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ENTRE LA ROUTE DE MAISONS ET LA RUE DU GENERAL LECLERC – LE SAMEDI 06 AVRIL 2024
Poids : 95,66 Ko
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ARR_2024_0318 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – EXTENTION DE RESEAUX ENEDIS – 6 ROUTE DE MAISONS – DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU VENDREDI 12 AVRIL 2024.
Poids : 96,74 Ko
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ARR_2024_0300 EMPLACEMENTS RESERVES A L’AFFICHAGE ELECTORAL
Poids : 117,09 Ko
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ARR_2024_0298 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE
Poids : 110,78 Ko
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