Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0894 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE BENNE FACE AU N° 23 AVENUE CHARLES LAMBERT – LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
Poids : 96,96 Ko
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ARR_2024_0893 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – PLACE MAURICE BERTEAUX – VIDE-GRENIERS DE L’ASSOCIATION ANTENNE BOUCLE DE SEINE HABITAT ET HUMANISME – LE SAMEDI 12 ET LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024
Poids : 94,48 Ko
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ARR_2024_0884 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D’AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 06 OCTOBRE 2024
Poids : 111,68 Ko
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ARR_2024_0881 REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LA COURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE « L’ALPHONSINE » – DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024
Poids : 96,79 Ko
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ARR_2024_0880 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE D’ENEDIS – CRÉATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION – 2 PLACE DU DOCTEUR ROUX – DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024
Poids : 95,10 Ko
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ARR_2024_0879 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ABC TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BRANCHEMENT EAUX USEES – 3 RUE CHARLES VAILLANT – DU LUNDI 07 OCTOBRE AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
Poids : 96,45 Ko
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ARR_2024_0878 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UN WC CHIMIQUE ET D’UN ABRIS DE CHANTIER – SOCIETE ATOUT BAT SERVICES – 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024 .
Poids : 96,86 Ko
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ARR_2024_0877 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN – RAVALEMENT – SOCIETE SPEBI – DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 01 NOVEMBRE 2024
Poids : 96,95 Ko
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ARR_2024_0876 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – SAISON CULTURELLE 2024/2025 – CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 92,06 Ko
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ARR_2024_0875 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SVR LIMAY – VIDANGE D’UNE CUVE A FIOUL – 27 RUE DES GARENNES – LE LUNDI 07 OCTOBRE 2024
Poids : 92,76 Ko
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ARR_2024_0873 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON DE BÉTON – 77 CHEMIN DE BELLEVUE – SOCIETE ARDI – DU 03 OCTOBRE AU 04 OCTOBRE 2024
Poids : 94,80 Ko
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ARR_2024_0871 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2024
Poids : 131,87 Ko
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