Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0904 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE ERTA – REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR – RUE DU PORT – LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,25 Ko
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ARR_2024_0902 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF – SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ – 6 RUE CAMILLE PERIER – DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024
Poids : 94,59 Ko
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ARR_2024_0901 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS – MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 31 BIS AVENUE MARECHAL JOFFRE – DU LUNDI 21 OCTOBRE AU VENDREDI 1 NOVEMBRE 2024
Poids : 95,22 Ko
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ARR_2024_0913 INTERDICTION D’ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 111,81 Ko
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ARR_2024_0910 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
Poids : 95,15 Ko
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ARR_2024_0909 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE EN ETAT D’UNE BOUCHE A CLE – 50 RUE JULES FERRY – DU JEUDI 17 OCTOBRE AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
Poids : 96,81 Ko
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ARR_2024_0908 PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – LIVRAISON BÉTON – 48 ET 50 RUE DES BEAUNES – LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,57 Ko
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ARR_2024_0905 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT – TRAVAUX DE NUIT – REMISE EN ETAT DU DOMAINE FERROVIAIRE – SOCIETE ETF POUR LE COMPTE DE LA RATP – DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 DE 20H00 A 07H30
Poids : 103,19 Ko
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ARR_2024_0903 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE – 3 RUE CHARLES VAILLANT – DU JEUDI 17 OCTOBRE AU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
Poids : 96,18 Ko
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ARR_2024_0907 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE STPS – CREATION DE BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE – RUE DU PORT – DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
Poids : 93,53 Ko
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ARR_2024_0900 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION – SOCIETE SOGETREL – TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT – RUE DES VIGNOBLES ENTRE LA RUE AUGUSTE RENOIR ET L’AVENUE GUY DE MAUPASSANT – RUE AUGUSTE RENOIR ENTRE L’AVENUE GUY DE MAUPASSANT ET L’AVENUE DES CHAMPAGNES – AVENUE DE L’EUROPE ENTRE LE N° 1 ET LE N° 13 – AVENUE GUY DE MAUPASSANT ENTRE LA RUE AUGUSTE RENOIR ET L’AVENUE DE L’EUROPE – DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 AU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024.
Poids : 95,45 Ko
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ARR_2024_0895 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE BENNE – 18 BOULEVARD CARNOT – DU VENDREDI 18 OCTOBRE AU SAMEDI 19 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,70 Ko
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