Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION – SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS – RÉPARATION DU COLLECTEUR EAUX USEES CASSÉ SOUS CHAUSSÉE – ENTRE LE N° 62 ET LE N° 64 RUE JULES FERRY – DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024.
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DEL_2024_123 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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DEL_2024_122 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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DEL_2024_121 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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DEL_2024_120 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
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DEL_2024_119 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
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DEL_2024_118 ELECTION DU MAIRE
Poids : 121,53 Ko
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ARR_2024_0954 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE CAUVAS OCCILEV – MISE EN PLACE D’UNE REMORQUE DE LEVAGE – 46 PLACE MAURICE BERTEAUX – DU DIMANCHE 27 OCTOBRE AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
Poids : 96,24 Ko
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ARR_2024_0953 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – SOCIETE IDVERDE – PLANTATION D’ARBRES PLACE MAURICE BERTEAUX – STOCKAGE DE MATERIELS ET INSTALLATION D’UNE BASE VIE AVENUE DU GENERAL SARRAIL – DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024
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ARR_2024_0952 ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_0938 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE MODENATURA – DU 1 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE AU 2 RUE LABELONYE – DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024
Poids : 99,83 Ko
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ARR_2024_0945 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – 68 RUE DES LANDES – DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
Poids : 96,52 Ko
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ARR_2024_0949 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS…
Poids : 95,74 Ko
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