Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_127 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU NYMPHEE DE SOUFFLOT
Poids : 127,87 Ko
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DEL_2024_126 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – ASSAINISSEMENT
Poids : 136,23 Ko
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DEL_2024_125 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – VILLE
Poids : 130,38 Ko
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DEL_2024_124 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Poids : 120,10 Ko
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ARR_2024_1062RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS – CREATION DE RESEAU DE FIBRE – RUE DE L’ASILE – DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024.
Poids : 92,23 Ko
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ARR_2024_1061 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS – CREATION DE RESEAU FIBRE – RUE DE LA PAROISSE – DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024.
Poids : 91,77 Ko
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ARR_2024_1060 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – RENOUVELLEMENT D’UN REGARD COMPTEUR – 5 ALLEE MAX ERNST – DU MERCREDI 20 NOVEMBRE AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024
Poids : 96,50 Ko
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ARR_2024_1059 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE FMJ – 33 RUE DU GENERAL LECLERC – DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI 21 DECEMBRE 2024
Poids : 98,90 Ko
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ARR_2024_1056 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOGETREL – TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT – AVENUE DE L’EUROPE – LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024.
Poids : 94,09 Ko
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ARR_2024_1054 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SERPOLLET – CHANGEMENT D’UNE TRAPPE – PARKING EUROPE, RUE AUGUSTE RENOIR – DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Poids : 96,18 Ko
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ARR_2024_1053 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – EMPRISE DE CHANTIER – 22 BIS RUE DES BEAUNES – SOCIETE LE PAVILLON FRANCAIS – DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024.
Poids : 98,61 Ko
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ARR_2024_1052 PPERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES AU DROIT ET EN FACE DU COMPLEXE SPORTIF – SOCIETE TSO REALI – CONSTRUCTION D’UN ENCLOS – DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 06 DECEMBRE 2024
Poids : 93,25 Ko
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