Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_139 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT DE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISEES EN PARTENARIAT
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DEL_2024_138 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE AUGUSTE RENOIR DE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISEES EN PARTENARIAT
Poids : 124,75 Ko
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DEL_2024_137 CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ENTRE LE COLLEGE RENOIR ET LA VILLE DE CHATOU
Poids : 123,17 Ko
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DEL_2024_136 AVENANT 7 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR A LA SAS ALTEZZA – HAMEAU FOURNAISE – ILE DES IMPRESSIONNISTES
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DEL_2024_135 APPROBATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU MARCHE DE NOEL
Poids : 119,08 Ko
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DEL_2024_134 AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Poids : 127,00 Ko
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DEL_2024_133 SIVOM DE LA BOUCLE – MODIFICATION DES STATUTS – RETRAIT DES COMMUNES DE HOUILLES, SARTROUVILLE ET MAISONS-LAFFITTE
Poids : 126,22 Ko
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DEL_2024_132 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ADAMY AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Poids : 121,17 Ko
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DEL_2024_131 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Poids : 122,85 Ko
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DEL_2024_130 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Poids : 125,48 Ko
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DEL_2024_129 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Poids : 121,34 Ko
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DEL_2024_128 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA RENATURATION DU BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Poids : 127,20 Ko
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