Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1237 résultats trouvés
DEL_2024_055 COMPTE DE GESTION 2023 – VILLE
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DEL_2024_54 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LE BAILLEUR ERIGERE
Poids : 136,24 Ko
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DEL_2024_53 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SOCIÉTÉ LOGIREP
Poids : 140,51 Ko
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DEL_2024_52 CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AO 262 SITUEE RUE DES LANDES A CHATOU
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DEL_2024_51 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°262 – RUE DES LANDES
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DEL_2024_50 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUÉS 5 RUE MARCONI – LOTS 6000; 1039; 1040; 1041; 1042; 1043; AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIÉS
Poids : 133,50 Ko
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DEL_2024_49 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDES EN VÉHICULE (« DRIVE »)
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DEL_2024_48 VERSEMENT D’UNE REDEVANCE DE CONTRIBUTION PAR SUPER U A LA DEMIHEURE DE STATIONNEMENT GRATUITE
Poids : 123,25 Ko
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DEL_2024_47 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE PAUL FLAMENT AVEC COMME NOUVELLE DENOMINATION « COURS GEORGES MANDEL »
Poids : 124,27 Ko
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DEL_2024_46 AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE EQ’INVEST
Poids : 125,57 Ko
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DEL_2024_45 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (SITRU)
Poids : 126,11 Ko
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DEL_2024_44 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION POUR HAROPA PORT PARIS
Poids : 125,97 Ko
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