Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_1071 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTnET DE CIRCULATION – MARCHE DE NOËL – PLACE MAURICE BERTEAUX – DU MARDI 26 NOVEMBRE AU LUNDI 02 DECEMBRE 2024
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ARR_2024_1077 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_0952 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE MODENATURA – DU 1 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE AU 2 RUE LABELONYE – DU DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
Poids : 94,16 Ko
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ARR_2024_1072 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOGETREL – TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT – AVENUE DE L’EUROPE – LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024.
Poids : 95,31 Ko
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DEL_2024_160 OPERATION CHEVAUX RU – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM ERIGERE
Poids : 126,05 Ko
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DEL_2024_159 OPERATION RIBOT – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
DEL_2024_158 OPERATION 52 ROUTE DU VESINET – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE PAR LA VILLE DE CHATOU A LA SA HLM 1001 VIES HABITAT
Poids : 125,98 Ko
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DEL_2024_157 CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX RUE DES GARENNES – RUE MAX ROUJOU – AVENUE DES TOURELLES
Poids : 126,32 Ko
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DEL_2024_156 ABROGATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATIF A L’ASSAINISSEMENT ET APPROBATION DU RÈGLEMENT D’ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS
Poids : 119,90 Ko
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DEL_2024_155 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L’EAU POTABLE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLE DE SEINE
Poids : 122,35 Ko
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DEL_2024_154 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLE DE SEINE
Poids : 122,61 Ko
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DEL_2024_153 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À L’ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLE DE SEINE
Poids : 122,68 Ko
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DEL_2024_152 CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE RUE LABELONYE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE (CASGBS)
Poids : 120,06 Ko
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