Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1156 résultats trouvés
ARR_2024_0362 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RACCORDEMENT D’UN COFFRET ELECTRIQUE – 85 RUE DES LANDES – DU LUNDI 6 MAI 2024 AU VENDREDI 17 MAI 2024.
Poids : 107,02 Ko
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ARR_2024_360 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – POSE D’UN NOUVEAU ROBINET – 33 RUE MAURICE DE VLAMINCK – DU LUNDI 29 AVRIL 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024
Poids : 101,25 Ko
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ARR_2024_367 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE – REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE BERTEAUX DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU 30 NOVEMBRE 202
Poids : 101,53 Ko
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ARR_2024_365 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS ET ORANGE – BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – RUE EMILE PATHE – RUE HENRI PENON – DU VENDREDI 19 AVRIL AU VENDREDI 31 MAI 2024
Poids : 105,87 Ko
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ARR_2024_363 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE ACCESS CORDES EI- MISE EN PLACE D’UNE NACELLE ELEVATRICE POUR LA SECURISATION D’UNE FACADE – 23 PLACE MAURICE BERTEAUX – DU VENDREDI 19 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024
Poids : 105,40 Ko
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ARR_2024_350 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – AVENUE LARCHER – TOURNAGE DE FILM PLACE DE LA GARE – SOCIETE DE PRODUCTION WANDA PRODUCTIONS – LE MARDI 23 AVRIL 2024
Poids : 98,36 Ko
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ARR_2024_349 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE – ROUTE DU VESINET DU N° 46 AU N°48 – LE VENDREDI 19 AVRIL 2024
Poids : 107,94 Ko
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ARR_2024_0348 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERCA – MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUES – 84 ROUTE DE MAISONS – DU JEUDI 25 AVRIL 2024 AU VENDREDI 17 MAI 2024.
Poids : 107,80 Ko
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ARR_2024_347 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE CIRCET – REMPLACEMENT DE 9 POTEAUX TELECOM – DIVERSES RUES – DU JEUDI 18 AVRIL AU JEUDI 25 AVRIL 2024
Poids : 108,03 Ko
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ARR_2024_344 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – CEDEZ LE PASSAGE RUE LABELONYE (RD 321) CARREFOUR RUE DE LA PROCESSION
Poids : 98,00 Ko
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ARR_2024_343 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – CEDEZ LE PASSAGE RUE LABELONYE (RD 321) CARREFOUR RUE LA FONTAINE
Poids : 97,08 Ko
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ARR_2024_341 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT – TRAVAUX DE NUIT – REMPLACEMENT D’UNE PALISSADE SUR LE DOMAINE FERROVIAIRE DU RER – SOCIETE RATP – DU DIMANCHE 21 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024 DE 01H30 A 05H00
Poids : 109,33 Ko
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