Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1237 résultats trouvés
ARR_2024_0435 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE A NIVEAU D’UNE BOUCHE A CLE – 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH – DU JEUDI 30 MAI AU VENDREDI 31 MAI 2024
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DEL_2024_078 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – BOURSE AUX PROJETS JEUNES
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DEL_2024_077 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
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DEL_2024_076 CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE – PISTE CYCLABLE AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
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DEL_2024_075 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUE AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
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DEL_2024_074 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE
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DEL_2024_073 DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES EN COMPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT
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DEL_2024_072 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION FOOTBALL
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DEL_2024_071 AVENANT N°2 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU
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DEL_2024_070 RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES A 4 JOURS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027
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DEL_2024_069 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
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DEL_2024_068 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
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