Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1237 résultats trouvés
ARR_2024_0566 RESTRICTION PROVISOIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION – BERGES DE L’ILE – AU DROIT DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES COTE RUEIL MALMAISONS- INTERDICTION AUX VEHICULES
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ARR_2024_0541 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE STEC – MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE DE LA FACADE – 9/11 PLACE MAURICE BERTEAUX – DU SAMEDI 15 JUIN 2024 AU LUNDI 17 JUIN 2024
Poids : 102,54 Ko
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ARR_2024_0542 ABROGATION DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX : N° 2019-0935 DU 5 JUIN 2019 PORTANT RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER AU DROIT DU N°8 – INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES, N°2021-0050 DU 25 JANVIER 2021 PORTANT RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – QUAI WATIER AU DROIT DU N°8 – INTERDICTION AUX VEHICULES DE 3.5 TONNES – INSTALLATION D’UN PORTIQUE N°2021-0053 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – QUAI WATIER AU DROIT DU N°8 – INTERDICTION AUX VEHICULES DE 3.5 TONNES – INSTALLATION D’UN PORTIQUE N°2024-0450 DU 16 MAI 2024 PORTANT RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – INSTALLATION D’UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER ET PORTANT RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER AU DROIT DU N°8 – INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 26 TONNES DE PTAC
Poids : 461,19 Ko
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ARR_2024_531 DENOMINATION ET NUMEROTATIONS DE VOIRIE COURS GEORGES MANDEL
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ARR_2024_0530 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPIE CITYNETWORK – TRAVAUX D’INSTALLATION DE CAMERAS ET DE RADARS POUR LE CARREFOUR A FEUX – BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE DU GENERAL LECLERC – DU 17 JUIN 2024 AU 21 JUIN 2024
Poids : 103,85 Ko
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ARR_2024_0528 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE TERRASEMENT DEMOLITION DES YVELINES (TDY) ET SOCIETE ESSOR ENNY – DEMOLITION – N°11 ALLEE DE TRIANON – DU LUNDI 8 JUILLET 2024 AU SAMEDI 13 JUILLET 2024
Poids : 103,53 Ko
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ARR_2024_0527 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETES SOBECA ET GNT – LIVRAISON DE TUYAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU MARDI 11 JUIN 2024.
Poids : 102,46 Ko
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ARR_2024_0524 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE AXEO OUEST IDF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – SUPPRESSION DE BRANCHEMENT DE GAZ – 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – DU JEUDI 20 JUIN 2024 AU VENDREDI 5 JUILLET AVRIL 2024.
Poids : 103,30 Ko
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ARR_2024_0494 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE STPS- CREATION DE BRANCHEMENT GAZ – 14 RUE DES ECOLES – DU LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024.
Poids : 102,21 Ko
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ARR_2024_493 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE FGC POUR LE COMPTE D’ORANGE – CHANGEMENT DE CADRE ET TAMPON D’UNE CHAMBRE TELECOM – 16 AVENUE DU MARECHAL FOCH – DU LUNDI 1 JUILLET 2024 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024.
Poids : 101,92 Ko
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ARR_2024_0490 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS ET ORANGE – RUE DES LANDES SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES CORMIERS ET LA RUE JEAN MOULIN – DU 07 AU 14 JUIN 2024
Poids : 103,01 Ko
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ARR_2024_445 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE NET’CUV – NETTOYAGE D’UNE CUVE A FIOUL – AU DROIT ET EN FACE DU N°10 AVENUE ERNEST BOUSSON JUSQU’A LA RUE DES DIX SEPT POUR UNE INTERVENTION AU N° 7 – LE JEUDI 30 MAI 2024
Poids : 102,46 Ko
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