Flash infos

Le département des Yvelines est placé en vigilance jaune canicule et orages à partir du jeudi 28 mai à 12h00. Rappels essentiels : boire régulièrement de l’eau / rester au frais et éviter les sorties aux heures les plus chaudes / surveiller les personnes fragiles.


BRUITPARIF

Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

1501 résultats trouvés

DEL_2024_182 INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UNE LABELLISATION

N°DEL_2024_182 Délibérations

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DEL_2024_181 INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE

N°DEL_2024_181 Délibérations

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DEL_2024_180 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DU SIPPEREC

N°DEL_2024_180 Délibérations

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DEL_2024_179 EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE LA PREMIERE ANNEE DE L’INSTALLATION D’UN COMMERCE

N°DEL_2024_179 Délibérations

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DEL_2024_178 REDUCTION EXCEPTIONNELLE DES DROITS DE VOIRIE TERRASSE DANS LE CADRE DES TRAVAUX BERTEAUX

N°DEL_2024_178 Délibérations

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DEL_2024_177 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L’ORCHESTRE SINFONIA POP ORCHESTRA

N°DEL_2024_177 Délibérations

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DEL_2024_176 CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR FOOD-TRUCKS OU FOOD-BIKES

N°DEL_2024_176 Délibérations

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DEL_2024_175 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION BOOSTAUFEMININ

N°DEL_2024_175 Délibérations

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DEL_2024_174 REFUS D’INDEMNISATION D’UN COMMERCANT SUITE AUX TRAVAUX REPUBLIQUE/RUE DERAIN

N°DEL_2024_174 Délibérations

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DEL_2024_173 VERSEMENT D’UNE INDEMNITE A UN COMMERCANT SUITE AUX TRAVAUX REPUBLIQUE/RUE DERAIN

N°DEL_2024_173 Délibérations

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DEL_2024_172 VERSEMENT D’UNE INDEMNITE A UN COMMERCANT SUITE AUX TRAVAUX REPUBLIQUE/RUE DERAIN

N°DEL_2024_172 Délibérations

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DEL_2024_171 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX

N°DEL_2024_171 Délibérations

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