Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_1137 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE CLEAS – LIVRAISON D’UNE PASSERELLE – ESPACE HAL SINGER – 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
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ARR_2024_1134 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_1045 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024
Poids : 99,13 Ko
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ARR_2024_1133 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_1054 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 – PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SERPOLLET – CHANGEMENT D’UNE TRAPPE – PARKING EUROPE, RUE AUGUSTE RENOIR – DU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024
Poids : 99,10 Ko
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ARR_204_1169 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE IDVERDE AGENCE DE SAINT-OUEN-L’AUMÔNE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 01 JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 102,46 Ko
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ARR_2024_1168 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT – AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES INTERVENTIONS – DU 01 JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 102,36 Ko
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ARR_2024_1167 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 232,24 Ko
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ARR_2024_1165 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – SOCIETE AXETP – CHANGEMENT DE CLOTURES – RESIDENCES DES PAMPRES, AVENUE DES CHAMPAGNES, ET RUE AUGUSTE RENOIR – DU LUNDI 6 JANVIER 2023 AU LUNDI 31 MARS 2025
Poids : 96,92 Ko
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ARR_2024_1164 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE EUROVIA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 01 JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 231,52 Ko
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ARR_2024_1163 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SRBG ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 01 JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 102,34 Ko
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ARR_2024_161 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE AXEO – TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR AU 147 RUE DES LANDES – DU LUNDI 13 JANVIER AU MERCREDI 15 JANVIER 2025
Poids : 99,15 Ko
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ARR_2024_1160 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VILLE DE CHATOU – POINTS DE COLLECTE POUR LA RECUPERATION DES SAPINS DE NOEL – DU JEUDI 26 DECEMBRE 2024 AU LUNDI 03 FEVRIER 2025
Poids : 96,89 Ko
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ARR_2024_1130 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE TINO-RC – DEMONTAGE DE LA BASE VIE POUR LA CONSTRUCTION POUR U EXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – LE LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Poids : 105,64 Ko
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