Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_194 BUDGET VILLE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 201,38 Ko
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DEL_2024_193 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS A L’ASSOCIATION LE SÉMAPHORE – AVENANT 2
Poids : 133,51 Ko
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DEL_2024_192 OPERATION BELLEVUE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE SUPPLEMENTAIRE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L’OPH HAUTS DE SEINE HABITAT
Poids : 133,43 Ko
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DEL_2024_191 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMPAGNIE BARIBAL
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DEL_2024_190 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » – AVENANT RELATIF A LA SUBVENTION ALSH « ACCUEIL ADOLESCENTS
Poids : 133,15 Ko
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DEL_2024_189 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » – AVENANT RELATIF A LA SUBVENTION ALSH EXTRASCOLAIRE
Poids : 119,45 Ko
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DEL_2024_188 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » – AVENANT RELATIF A LA SUBVENTION ALSH PERICOLAIRE
Poids : 119,70 Ko
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DEL_2024_187 TARIFICATION COMMUNALE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR TOUS LES ENFANTS DU DISPOSITIF D’UNITE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)
Poids : 134,43 Ko
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DEL_2024_186 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – ANNEES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027
Poids : 121,76 Ko
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DEL_2024_185 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Poids : 126,23 Ko
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DEL_2024_184 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA DU CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – AVENANT N°1
Poids : 130,73 Ko
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DEL_2024_183 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Poids : 130,48 Ko
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