Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEl_2024_170 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES MARCHES COMMUNAUX D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHATOU – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE 2023
Poids : 152,27 Ko
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DEL_2024_169 FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES POUR 2024 ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2025
Poids : 167,97 Ko
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DEL_2024_168 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Poids : 114,41 Ko
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DEL_2024_167 TARIFS MUNICIPAUX – 2025
Poids : 135,20 Ko
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DEL_2024_166 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT – BUDGET VILLE 2025
Poids : 160,34 Ko
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DEL_2024_165 BUDGET VILLE 2024 – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Poids : 205,17 Ko
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DEL_2024_164 BUDGET PRIMITIF 2025 – ASSAINISSEMENT
Poids : 140,48 Ko
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DEL_2024_163 BUDGET PRIMITIF 2025 VILLE
Poids : 175,83 Ko
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DEL_2024_161 AIDE D’URGENCE – SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE – SUBVENTION DE 10 000 €
Poids : 134,27 Ko
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ARR_2024_1159 AUTORISATION DE CIRCULATION DES CAMIONS STANDARD QUI RESPECTENT LA LIMITATION DE 13 TONNES PAR ESSIEU JUSQU’A 19 TONNES SUR DOUBLE ESSIEU AU DROIT DU 8 QUAI WATIER
Poids : 163,35 Ko
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ARR_2024_1147 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIÉTÉ EUROVIA – ITINÉRAIRE DE DÉVIATION – DU MARDI 17 DÉCEMBRE AU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Poids : 101,55 Ko
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ARR_2024_1141 PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE
Poids : 110,85 Ko
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