Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1301 résultats trouvés
ARR_2024_0823 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU – DINER DES CANOTIERS – LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,07 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0822 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE EUROVIA – AMENAGEMENT DE LA RUE DES LANDES SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES CORMIERS ET LA RUE JEAN MOULIN – DU 16 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2024
Poids : 110,53 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0821 INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE – RUE AUGUSTE RENOIR
Poids : 121,19 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0820 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 09 SEPTEMBRE 2024 AU 1ER JANVIER 2025 DE 10H00 A 00H00
Poids : 118,40 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0808 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE AQUAMESURE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EGIS – COMPAGNE DE MESURES POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – 73 RUE DES SABLONS – DU LUNDI 9 SEPTEMBRE AU VENDREDI 01 NOVEMBRE 2024
Poids : 116,15 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0804 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – LIVRAISON DE BETON – RUE DES POMMEROTS – FERMETURE DE RUE – LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024
ARR_2024_0802 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – SAISON CULTURELLE 2024/2025 – CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 91,70 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0801 REGULARISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – TRAVAUX MAGASIN SUPER U – 3 PLACE MAURICE BERTEAUX – SOCIETE SNTPF POUR LE COMPTE DE SUPER U – DU JEUDI 1 AOÛT AU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
ARR_2024_0800 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – COLLECTE ALIMENTAIRE – SECOURS POPULAIRE – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT DEVANT LE MAGASIN U EXPRESS SUR LA PLACE RESERVEE AUX LIVRAISONS – LE SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024
Poids : 92,52 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0799 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – QUAI WATIER – FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES – INAUGURATION – LE VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024
Poids : 93,25 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0794 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – BRANCHEMENT GAZ – 8 RUE CHARLES VAILLANT – DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Poids : 100,60 Ko
Format : pdf
ARR_2024_0788 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – BRANCHEMENT GAZ – 8 RUE CHARLES VAILLANT – DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Poids : 95,05 Ko
Format : pdf