Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2025_0035 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – CEREMONIE DES VOEUX DE MADAME LE MAIRE – CENTRE SPORTIF ROGER CORBIN – RUE AUGUSTE RENOIR – PARKING DU PARC DE L’EUROPE – LE JEUDI 16 JANVIER 2025
Poids : 100,98 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0022 ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° ARR_2024_0006 – REGLEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Poids : 147,35 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0012 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE
Poids : 115,25 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0031 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 1ER MARS 2025 AU 31 OCTOBRE 2025 DE 12h00 à 02h00
Poids : 104,37 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0030 INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE – RUE ANDRE DERAIN
Poids : 107,12 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0029 INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE – RUE AUGUSTE RENOIR
Poids : 107,43 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0028 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION DES VEHICULES +3.5 TONNES – PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 110,93 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0020 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – CEREMONIE DES VOEUX DE MADAME LE MAIRE – CENTRE SPORTIF ROGER CORBIN – RUE AUGUSTE RENOIR – PARKING DU PARC DE L’EUROPE – LE JEUDI 16 JANVIER 2025
Poids : 116,74 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0021 INTERDICTION D’ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE DU 8 AU 14 JANVIER 2025
Poids : 94,67 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0007 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SERVICE JEUNESSE ET SPORTS – TOURNOIS DE PETANQUE – ASSOCIATION AS CHATOU PETANQUE – DU VENDREDI 24 JANVIER 2025 AU SAMEDI 25 JANVIER 205, DU VENDREDI 07 FEVRIER 2025 AU SAMEDI 08 FEVRIER 2025 ET DU VENDREDI 21 MARS 2025 AU DIMANCHE 23 MARS 2025 – PARKING DU PARC MUNICIPAL DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES
Poids : 101,20 Ko
Format : pdf
ARR_2024_1178 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – CREATION D’UN BRANCHEMENT GAZ SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – 9 ALLEE DES MARRONNIERS – DU LUNDI 13 JANVIER 2025 AU VENDREDI 24 JANVIER 2025
Poids : 99,45 Ko
Format : pdf
ARR_2024_1177 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE EN ETAT D’UNE BOUCHE A CLE – 50 RUE JULES FERRY – DU LUNDI 13 JANVIER AU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Poids : 100,41 Ko
Format : pdf