Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2025_003 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D’ECOLE DES CORMIERS
Poids : 126,62 Ko
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DEL_2025_002 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER CLASSE MONUMENTS HISTORIQUES POUR LE NYMPHEE DE SOUFFLOT
Poids : 126,89 Ko
Format : pdf
DEL_2025_01 TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2025
Poids : 126,04 Ko
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ARR_2025_0097 PROROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL ARR_2025_0054 PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE DU 29 JANVIER AU 4 FEVRIER 2025
Poids : 94,59 Ko
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ARR_2025_0086 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS DIVERSES VOIES DE LA COMMUNES
Poids : 107,62 Ko
Format : pdf
ARR_2025_0054 INTERDICTION D’ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE DU 24 AU 28 JANVIER 2025
Poids : 94,25 Ko
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ARR_2025_0051 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT SOUTERRAIN – 3 RUE JULES FERRY – MERCREDI 29 JANVIER 2025 AU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
Poids : 103,62 Ko
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ARR_2025_0050 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PERMISSION DE VOIRIE – ACCES DE CHANTIER DE DEMOLITION – 103 RUE LEON BARBIER – SOCIETE SPIE BATIGNOLLES – DU SAMEDI 01 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025
Poids : 104,27 Ko
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ARR_2025_0049 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 3 RUE CHARLES VAILLANT – DU LUNDI 3 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2025
Poids : 103,13 Ko
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ARR_2025_0047 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE EUROVIA – REPRISE DE TROTTOIR AU DROIT DU MAGASIN U EXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – DU LUNDI 20 JANVIER 2025 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2025
Poids : 103,42 Ko
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ARR_2025_0046 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE TINO-RC – EMPRISE DE CHANTIER POUR L’EXTENTION DU MAGASIN U EXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – DU LUNDI 20 JANVIER 2025 AU 31 AOUT 2025
Poids : 106,56 Ko
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ARR_2025_0038 RESTRICTION PROVISOIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION – BERGES DE L’ILE – AU DROIT DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES COTE CHATOU
Poids : 98,63 Ko
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