Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2025_015 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – BOURSE AUX PROJETS JEUNES
Poids : 122,75 Ko
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DEL_2025_014 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Poids : 121,70 Ko
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DEL_2025_013 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L’ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L’ANNEE 2025
Poids : 127,75 Ko
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DEL_2025_012 OPERATION REPUBLIQUE – GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNTS RELATIVE A L’ACQUISITION EN VEFA DE 50 LOGEMENTS COLLECTIFS PAR LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Poids : 125,04 Ko
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DEL_2025_011 BILAN DE L’ETAT DU FONCIER BATI ET/OU NON BATI DETENU PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) AU 31 DECEMBRE 2023
Poids : 127,52 Ko
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DEL_2025_010 CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE
Poids : 122,56 Ko
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DEL_2025_009 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE DESTINEES A LA COLLECTE DES TEXTILES USAGÉS PRODUITS PAR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 126,81 Ko
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DEL_2025_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Poids : 123,63 Ko
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DEL_2025_007 CONVENTION DE PRET D’UN CLAVECIN DANS LE CADRE D’UN EVENEMENT AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL
Poids : 130,31 Ko
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DEL_2025_006 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LIONS CLUB IFDO ET LA VILLE DE CHATOU DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN CONCOURS
Poids : 119,93 Ko
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DEL_2025_005 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Poids : 123,98 Ko
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DEL_2025_004 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE 110 000 EUROS AU SIVOM DES COTEAUX DE SEINE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CHEMINS EN BERGE DE SEINE QUAI MOUCHEZ ET MERMOZ
Poids : 105,84 Ko
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