Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1557 résultats trouvés
DEL_2025_025 REGLEMENT DES MARCHES FORAINS 2025
Poids : 123,22 Ko
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DEL_2025_024 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE POUR LES ANNEES 2025-2026 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
Poids : 124,68 Ko
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DEL_2025_023 AVENANT N°8 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR A LA SAS ALTEZZA – HAMEAU FOURNAISE – ILE DES IMPRESSIONNISTES
Poids : 127,86 Ko
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DEL_2025_022 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES CONCLUE ENTRE LA VILLE ET LE CIRQUE DU SOLEIL
Poids : 125,59 Ko
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DEL_2025_021 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT A NEUF DE LA PASSERELLE DE LA CRECHE DES PEINTRES EN HERBE
Poids : 125,57 Ko
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DEL_2025_020 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX REMPLACEMENTS DES FAUX PLAFONDS ET DE L’ECLAIRAGE DE L’OFFICE, DE LA LAVERIE, DU VESTIAIRE ET DU REFECTOIRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS DU VAL FLEURI
Poids : 125,67 Ko
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DEL_2025_019 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE A LA VALORISATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLES
Poids : 125,45 Ko
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DEL_2025_018 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES CHAMPAGNES
Poids : 127,33 Ko
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DEL_2025_017 TARIFS MUNICIPAUX
Poids : 128,73 Ko
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DEL_2025_016 BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 123,79 Ko
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ARR_2025_0250 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE LES CHAMPS MOUTONS – 44 AU 48 RUE DES VIGNOBLES – LUNDI 02 JUIN 2025 ET VENDREDI 06 JUIN 2025 – CLASSE DECOUVERTE
Poids : 254,98 Ko
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ARR_2025_0249 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE VICTOR HUGO – 4 AVENUE LARCHER – LUNDI 16 JUIN 2025 ET VENDREDI 20 JUIN 2025 – CLASSE DECOUVERTE
Poids : 1,73 Mo
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