Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2025_0189 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT – SOCIETE ADT POULAIN – CREATION D’UN TROTTOIR ET BATEAU – 77 CHEMIN DE BELLEVUE – DU LUNDI 10 MARS AU VENDREDI 14 MARS 2025
Poids : 143,73 Ko
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ARR_2025_0188 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT – EMPRISE DE CHANTIER – 5 RUE MARCONI – AMENAGEMENT DU PÔLE SANTE – SOCIETE GDR – DU JEUDI 6 MARS 2025 AU MERCREDI 30 AVRIL 2025.
Poids : 144,33 Ko
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ARR_2025_0179 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – EMPRISE DE CHANTIER ET BASE VIE – 3 RUE JULES FERRY – PROJET DE CONSTRUCTION – SOCIETE CYRUS – DU LUNDI 3 MARS 2025 AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025.
Poids : 145,14 Ko
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ARR_2025_0161 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE GEOSEC – CONSOLIDATION DE SOUS-SOL PAR INJECTION DE RESINE EXPANSIVE – 3 BIS RUE MAURICE HARDOUIN – DU MERCREDI 26 FEVRIER AU MARDI 4 MARS 2025.
Poids : 115,91 Ko
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ARR_2025_0165 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – CAMION FOOD TRUCK « LE PETIT NAPLES » – ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ AVENUE GUY DE MAUPASSANT – DU 28 FEVRIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 139,68 Ko
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ARR_2025_0150 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – CAMION FOOD TRUCK « LA SÉANCE » – PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE MARCELIN BERTHELOT – DU 26 FEVRIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Poids : 119,96 Ko
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DEC_2025_0023 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE JEAN ROSTAND
DEC_2025_0021 MARCHE N°5824 FOURNITURE DE PERIODIQUES – LOT N° 2 : SERVICE ARCHIVES ET DOCUMENTATION
DEC_2025_0020 MARCHE N°5824 FOURNITURE DE PERIODIQUES – LOT N° 1 : MEDIATHEQUE
ARR_2025_0169 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS – MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 57 RUE MARCELIN BERTHELOT/ 4 MONTEE DES VIGNES – DU LUNDI 3 MARS 2025 AU VENDREDI 14 MARS 2025
Poids : 146,17 Ko
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ARR_2025_0168 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE
Poids : 155,54 Ko
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ARR_2025_0167 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE BENNE – AU DROIT DU N° 26 AVENUE DU GENERAL SARAIL – LE 28 FEVRIER 2025
Poids : 153,18 Ko
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