Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2025_017 TARIFS MUNICIPAUX
Poids : 128,73 Ko
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DEL_2025_016 BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 123,79 Ko
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ARR_2025_0250 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE LES CHAMPS MOUTONS – 44 AU 48 RUE DES VIGNOBLES – LUNDI 02 JUIN 2025 ET VENDREDI 06 JUIN 2025 – CLASSE DECOUVERTE
Poids : 254,98 Ko
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ARR_2025_0249 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE VICTOR HUGO – 4 AVENUE LARCHER – LUNDI 16 JUIN 2025 ET VENDREDI 20 JUIN 2025 – CLASSE DECOUVERTE
Poids : 1,73 Mo
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ARR_2025_0259 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON DE BÉTON – 11 ALLEE DE TRIANON – SOCIETE YVELINES TRADITION – LE MERCREDI 2 AVRIL 2025
Poids : 252,36 Ko
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ARR_2025_0258 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SRBG – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN PIETON SUR BERGE ET DE LA PLAGE – QUAIS DE L’AMIRAL MOUCHEZ ET JEAN MERMOZ – DU LUNDI 31 MARS 2025 AU VENDREDI 20 JUIN 2025
Poids : 258,25 Ko
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ARR_2025_0257 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SYLVAMETAL – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – TRAVAUX DE RENOVATON DE L’HOTEL DE VILLE – DU LUNDI 31 MARS 2025 AU MARDI 15 JUILLET 2025
Poids : 266,22 Ko
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ARR_2025_0245 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT – SOCIETE VICTORIA DECOR – CREATION D’UN BATEAU – 11 BIS RUE CHARLES DESPEAUX – DU MERCREDI 2 AVRIL AU SAMEDI 12 AVRIL 2025
Poids : 133,40 Ko
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ARR_2025_0244 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INAUGURATION DU SQUARE JEAN BONNET PLACE SAINTE MARIE – 3/5 ET 7/9 RUE DE LA PAROISSE – LE MERCREDI 02 AVRIL 2025
Poids : 118,51 Ko
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ARR_2025_0230 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON PORTE FENETRES AVEC MONTE-MEUBLES – SOCIETE SAS COTET – 5 PLACE MAURICE BERTEAUX – LE JEUDI 3 AVRIL 2025
Poids : 118,87 Ko
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ARR_2025_0227 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE TRDS POUR LE COMPTE D’ENGIE INEO – CREATION DE GENIE CIVIL AVEC POSE DE CHAMBRE – 3 RUE DU BAC – DU JEUDI 27 MARS AU VENDREDI 4 AVRIL 2025
Poids : 109,54 Ko
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