Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1703 résultats trouvés
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – MODIFICATION D’UNBRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – 15 RUE DESVIGNOBLES – DU JEUDI 26 JUIN 2025 AU VENDREDI 11 JUILLET 2025.
Poids : 424,16 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE AXIANS – DEPOSE DE CABLES CUIVRE – ROUTE DE MAISONS / RUE LEON BARBIER / RUE DES CORMIERS / RUE DU LIEUTENANT RICARD / RUE DES LANDES – DU JEUDI 3 JUILLET 2025 AU JEUDI 31 JUILLET 2025.
Poids : 398,97 Ko
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA HALTE FLUVIALE SITUEE QUAI FOURNAISE ENTRE LE SIVOM DES COTEAUX DE SEINE ET LA VILLE DE CHATOU
Poids : 554,70 Ko
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FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU 30 JUIN 2025 AU 2 JUILLET 2025
Poids : 428,02 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – TOURNAGE DE FILM – RUE DE SAHUNE – DU DIMANCHE 29 JUIN AU MERCREDI 2 JUILLET 2025
Poids : 88,40 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -CAMP DE BASE – 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – DU LUNDI 30 JUIN AU MARDI 1 JUILLET 2025
Poids : 89,50 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE BENNE – 122 RUE DES SABLONS – MONSIEUR CIPRIAN CORNEICIUC – LE MARDI 1ER JUILLET 2025
Poids : 88,79 Ko
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PORTANT SUR L’INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE – RUE DES LANDES
Poids : 113,00 Ko
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OPERATION 52 ROUTE DU VESINET – GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNTS RELATIVE A L’ACQUISITION EN VEFA DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL PAR LA SA HLM 1001 VIES HABITAT ET CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS
Poids : 128,42 Ko
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OPERATION 52 ROUTE DU VESINET – GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNTS RELATIVE A L’ACQUISITION EN VEFA DE LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX PAR LA SA HLM 1001 VIES HABITAT ET CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS
Poids : 129,48 Ko
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CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE CHATOU POUR LE CENTRE SOCIAL « LA GIRAFE »
Poids : 125,72 Ko
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS JEUNES – SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE DE CHATOU
Poids : 124,57 Ko
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