Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2025_029 DEMANDE DE RETRAIT DE LA VILLE DE CHATOU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AVIRON DES RIVES DE SEINE (SIARS)
Poids : 136,98 Ko
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DEL_2025_028 DON DE CONGES
Poids : 130,36 Ko
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DEL_2025_027 CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LA MAIRIE DE CHATOU
Poids : 127,31 Ko
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DEL_2025_026 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION CULTURELLE DE CHATOU
Poids : 101,80 Ko
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DEL_2025_025 REGLEMENT DES MARCHES FORAINS 2025
Poids : 123,22 Ko
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DEL_2025_024 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE POUR LES ANNEES 2025-2026 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
Poids : 124,68 Ko
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DEL_2025_023 AVENANT N°8 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON LEVANNEUR A LA SAS ALTEZZA – HAMEAU FOURNAISE – ILE DES IMPRESSIONNISTES
Poids : 127,86 Ko
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DEL_2025_022 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES CONCLUE ENTRE LA VILLE ET LE CIRQUE DU SOLEIL
Poids : 125,59 Ko
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DEL_2025_021 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT A NEUF DE LA PASSERELLE DE LA CRECHE DES PEINTRES EN HERBE
Poids : 125,57 Ko
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DEL_2025_020 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX REMPLACEMENTS DES FAUX PLAFONDS ET DE L’ECLAIRAGE DE L’OFFICE, DE LA LAVERIE, DU VESTIAIRE ET DU REFECTOIRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS DU VAL FLEURI
Poids : 125,67 Ko
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DEL_2025_019 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE A LA VALORISATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLES
Poids : 125,45 Ko
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DEL_2025_018 SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES CHAMPAGNES
Poids : 127,33 Ko
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