Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2025_0166 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 61 AVENUE GAMBETTA – DU LUNDI 03 MARS AU VENDREDI 14 MARS 2024
Poids : 145,86 Ko
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ARR_2025_0160 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION BENNE – 3 – 5 RUE DE LA PAROISSE – LE SAMEDI 1 MARS 2025
Poids : 133,82 Ko
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ARR_2025_154 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION DE 2 ECHAFAUDAGES – ASSOCIATION SYNDICALE DE LA VILLA LAMBERT – VILLA LAMBERT, RUE FRANCOIS LAUBEUF – DU LUNDI 24 FEVRIER AU SAMEDI 15 MARS 2025
Poids : 123,08 Ko
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ARR_2025_0155 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – RUE DES POMMEROTS – 23 BIS RUE LABELONYE – DU MARDI 25 FEVRIER AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025
Poids : 123,08 Ko
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ARR_2025_0148 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETES INFRANEO – INSPECTION VISUELLE DU TABLIER DU PONT DE CHATOU PAR UNE NACELLE A DENIVELE NEGATIF – PONT DE CHATOU – DU LUNDI 24 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025.
Poids : 111,13 Ko
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ARR_2025_147 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE CIBETANCHE – LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR U EXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – LE LUNDI 17 FEVRIER 2025
Poids : 96,76 Ko
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ARR_2025_0146 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VILLE DE CHATOU – AMENAGEMENT D’UN ROND6POINT PROVISOIRE ANGLE RUE DES SABLONS ET RUE DU VAL SABLON – DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 16 MAI 2025
Poids : 91,13 Ko
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ARR_2025_0145 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SRBG – TRAVAUX DE VOIRIE – BOULEVARD JEAN JAURES – LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Poids : 94,44 Ko
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ARR_2025_0143 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UNE BORNE D’APPORT VOLONTAIRE
Poids : 117,90 Ko
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ARR_2025_0142 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES – SNCAO – DU JEUDI 06 MARS 2025 AU DIMANCHE 16 MARS 2025
Poids : 91,95 Ko
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ARR_2025_0138 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU’AU PONT ROUTIER ET SOUS LE PONT SUR LE PARKING DES 2 COTES – SNCAO – DU JEUDI 06 MARS 2025 AU DIMANCHE 16 MARS 2025
Poids : 92,86 Ko
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ARR_2025_0137 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOUS LE PONT – PARKING COTE RUEIL-MALMAISON – SNCAO – DU JEUDI 06 MARS 2025 AU DIMANCHE 16 MARS 2025
Poids : 91,71 Ko
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