Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

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1237 résultats trouvés

ARR_2024_0529 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE STEC – MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE POUR PURGE DE LA FACADE – 9/11 PLACE MAURICE BERTEAUX – DU DIMANCHE 9 JUIN 2024 AU LUNDI 10 JUIN 2024

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ARR_2024_520 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – REPAS DE QUARTIER – AVENUE ERNEST BOUSSON ENTRE LA RUE HENRI RAMAS ET LA RUE DES DIX SEPT – MONSIEUR PERHAUT – DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024

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ARR_2024_0517 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER – FETE DES VOISINS – AVENUE ARISTIDE BRIAND – MADAME PETOLAT FLORENCE – DIMANCHE 23 JUIN 2024

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ARR_2024_0516 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – MONSIEUR FOREST – REPAS DE QUARTIER – FETE DES VOISINS – RUE DE LA HAYE – VENDREDI 21 JUIN 2024

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ARR_2024_0506 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SETE – ETANCHEITE DES JARDINIERES – PLACE DE LA GARE – DU VENDREDI 7 JUIN AU VENDREDI 28 JUIN 2024.

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ARR_2024_0492 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETES SOBECA ET GNT – MONTAGE DE L’ECHAFAUDAGE, MANUTANTION ET POSE DE TUBES – QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU VENDREDI 2 AOÛT 2024.

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ARR_2024_0489 INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER DANS LES MAGASINS D’ALIMENTATIONS GENERALES (EPICERIES, SUPERETTES) ET LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE ENTRE 21 HEURES ET 8 HEURES

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ARR_2024_0482 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU – DINER DES CANOTIERS – LE SAMEDI 01 JUIN 2024

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ARR_2024_0479 AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE – SOCIETE BJF – RUE PAUL PAINLEVE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, RUE DU GENERAL LECLERC

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ARR_2024_0475 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE

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ARR_2024_0465 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DU FESTIVAL DE MUSIQUE ACTUELLE ELEKTRIC PARK LE 15 JUIN 2024

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ARR_2024_444 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – ANALYSES SUR CANALISATION GAZ – 15 RUE CAMILLE PERIER – DU LUNDI 20 MAI 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024

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