Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_151 CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE AVENUE FOCH ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE (CASGBS)
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DEL_2024_150 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE DE CHATOU PAR LES VEHICULES DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE
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DEL_2024_149 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L’ASSOCIATION SYNERGIE
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DEL_2024_148 REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
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DEL_2024_147 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CESD KARATE
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DEL_2024_146 CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CHATOU-EDUCATION NATIONALE-TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Poids : 125,90 Ko
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DEL_2024_145 CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UNE PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Poids : 127,49 Ko
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DEL_2024_144 CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA REMISE DU COMPOSTEUR PÉDAGOGIQUE ET À SON UTILISATION – CASGBS – VILLE DE CHATOU – ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Poids : 124,96 Ko
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DEL_2024_143 APPROBATION D’UN CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME RELATIF A LA GESTION DES PRODUITS DU TABAC
Poids : 124,23 Ko
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DEL_2024_142 RAPPORT D’ACTIVITE 2023 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
Poids : 119,33 Ko
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DEL_2024_141 RAPPORT ANNUEL 2023 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS
Poids : 125,78 Ko
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DEL_2024_140 RAPPORT ANNUEL 2023 DELEGATAIRE RÉSEAU DE CHALEUR – CRISTAL ECO CHALEUR
Poids : 123,89 Ko
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