Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

Liste des publicités des actes

1782 résultats trouvés

ARR_2025_0341 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME INES DE MARCILLAC 4EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES EDUCATION – RESTAURATION MUNICIPALE – SPORT – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0964

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ARR_2025_0340 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PAUL MARSAL 3EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES AFFAIRES GENERALES – ASSURANCES – COMMANDE PUBLIQUE – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0963

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ARR_2025_0339 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MALIKA BARRY 2EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES RESSOURCES HUMAINES – INNOVATION NUMERIQUE – SMART CITY – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0962

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ARR_2025_0338 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PASCAL PONTY 1er ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DEVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ECOLOGIQUE – ESPACES VERTS – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0961

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ARR_2025_0337 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-GUILLAUME DATIN, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES – ABROGATION DE L’ARRETE 2024_0974

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ARR_2025_0336 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELLIA EDOUARD, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT – ABROGATION DE L’ARRETE 2024_0973

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ARR_2025_0335 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GIBEAUX-BOURLET, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – ABROGATION DE L’ARRETE N°ARR_2025_0149

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ARR_2025_0334 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR VINCENT GRZECZKOWICZ 7EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, LOGEMENT – ABROGATION DE L’ ARRETE N°2024_0967 DU 29 OCTOBRE 2024

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ARR_2025_0332 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE JEAN ROSTAND – ENTRE LE 10 ET LE 12 RUE DES SABINETTES – LUNDI 02 JUIN 2025 ET VENDREDI 06 JUIN 2025 – CLASSE DECOUVERTE

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ARR_2025_0309 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2025_0236 – PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNE BENNE ET STOCKAGE – SOCIETE ENERPUR – AU DROIT DU N° 35 RUE DU GENERAL COLIN – DU SAMEDI 19 AVRIL 2025 AU VENDREDI 25 AVRIL 2025

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ARR_2025_0302 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARILYNE GARNIER – DIRECTEUR ADJOINT DES RESSOURCES HUMAINES

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ARR_2025_0275 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE AEVIA – REMISE EN ETAT D’UN JOINT DE DILATATION DU PONT ROUTIER – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU JEUDI 10 AVRIL AU VENDREDI 11 AVRIL 2025

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