Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_1047 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 61 AVENUE GAMBETTA – DU LUNDI 25 NOVEMBRE AU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Poids : 102,75 Ko
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ARR_2024_1045 PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_0910 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Poids : 103,72 Ko
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ARR_2024_1042 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON ET MISE EN PLACE D’UN ESCALIER – 2 RUE CAILLOU MERARD – SOCIETE DL BATIMENT- LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
Poids : 95,51 Ko
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ARR_2024_1039 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VILLE DE CHATOU – CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 1918 – RUE DU LIEUTENANT RICARD – LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2024
Poids : 112,01 Ko
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ARR_2024_1034 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOGETREL – TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT – RUE DES VIGNOBLES – RUE AUGUSTE RENOIR – PARKING DE L’EUROPE – LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024.
Poids : 113,41 Ko
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ARR_2024_1038 ABROGATION DE L’ARRETE N° 2024_0929 ET PORTANT REOUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET DU MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU
Poids : 126,65 Ko
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ARR_2024_1033 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SPIE – REALISATION D’AIGUILLAGE POUR FEUX INTELLIGENTS – AVENUE DU MARECHAL FOCH – DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024.
Poids : 114,55 Ko
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ARR_2024_1025 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR TROTTOIR – 77 CHEMIN DE BELLEVUE – DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 AU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
Poids : 96,08 Ko
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ARR_2024_1023 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – COLLECTE ALIMENTAIRE – LA CROIX ROUGE – PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U – DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 A 08H00 AU DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 A 13H00
Poids : 94,00 Ko
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ARR_2024_1022 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – N°12 PLACE BERTEAUX – DU 4 NOVEMBRE AU 8 NOVEMBRE 2024
Poids : 96,84 Ko
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ARR_2024_1021 PERMISSION DE VOIRIE – DEMONTAGE ET STOCKAGE D’UN ECHAFAUDAGE – 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN – FIN DE RAVALEMENT – SOCIETE SPEBI – DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024
Poids : 99,43 Ko
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ARR_2024_1020 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON ET MISE EN PLACE D’UN ESCALIER – 2 RUE CAILLOU MERARD – SOCIETE DL BATIMENT- LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
Poids : 96,46 Ko
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