Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0946 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETES EUROVIA ET SRBG – TRAVAUX DE RABOTAGE ET D’ENROBE DE LA RUE DU GENERAL SARRAIL SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE L’ABBE BORREAU ET LA RUE GEORGES CLEMENCEAU – DU LUNDI 21 OCTOBRE AU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024
Poids : 95,28 Ko
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ARR_2024_0944 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – SOCIETE LEFEVRE – QUAI DU NYMPHEE – INSTALLATION D’UNE BASE VIE – DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025
Poids : 91,88 Ko
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ARR_2024_0940 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SOBECA – REMPLACEMENT D’UN POTEAU – 3 RUE MAURICE HARDOUIN – LE VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
Poids : 93,56 Ko
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ARR_2024_0939 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE LEFEVRE – LIVRAISON DE CHANTIER – QUAI DU NYMPHEE – DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,42 Ko
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ARR_2024_0935 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SRBG – TRAVAUX DE RABOTAGE ET D’ENROBE DE LA RUE DU GENERAL SARRAIL SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE L’ABBE BORREAU ET LA RUE GEORGES CLEMENCEAU – LE LUNDI 14 OCTOBRE ET LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024
Poids : 95,09 Ko
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ARR_2024_0927 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE STPS – CREATION D’UN BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE – RUE DU PORT – DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024.
Poids : 94,75 Ko
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ARR_2024_0926 ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2024_0912 – PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON – SOCIETE FAPEC POUR LE COMPTE DE KRYS – 12 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2024
Poids : 95,29 Ko
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ARR_202_0906 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SRBG – INTERVENTION OUVRAGE ASSAINISSEMENT – 17 RUE DE LA LIBERTE – DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
Poids : 94,48 Ko
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ARR_2024_0929 FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU
Poids : 127,72 Ko
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ARR_2024_0925 INTERDICTION D’ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUES SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE PROLONGATION JUSQU’AU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Poids : 87,56 Ko
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ARR_2024_0924 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – CARREFOUR AVENUE DU GENERAL SARRAIL ET LA RUE L’ABBE BORREAU – DU 11 OCTOBRE AU 14 OCTOBRE 2024
Poids : 95,60 Ko
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ARR_2024_0917 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – RENOUVELLEMENT RESEAU DE GAZ – 133 ET 135 RUE DU GENERAL LECLERC – DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 AU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
Poids : 95,25 Ko
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