Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0856 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT– SOCIETE CAPRON – INSTALLATION D’UNE BASE VIE DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT – DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.
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ARR_2024_0892 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER – INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET INSTALLATION D’UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER ET ABROGATION DES ARRETES N° 2019-0935, N°2021-0050, N°2021-0053, N° 2024-0450, N°2024-0542, N°2024-0891
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ARR_2024_0891 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER – INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET INSTALLATION D’UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER ET ABROGATION DES ARRETES N° 2019-0935, N°2021-0050, N°2021-0053, N° 2024-0450 et N°2024-0542
Poids : 492,71 Ko
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ARR_2024_0885 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELEES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
Poids : 99,20 Ko
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DEL_2024_115 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS POUR L’ASSOCIATION LE SÉMAPHORE
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DEL_2024_114 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES CORSAIRES À L’ASSOCIATION LE SÉMAPHORE
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DEL_2024_113 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA CLE DE SOL
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DEL_2024_112 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL » – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2023
Poids : 136,54 Ko
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DEL_2024_111 OPERATION 2 RUE CAILLOU MÉRARD – GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNTS RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR FREHA ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS
Poids : 129,30 Ko
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DEL_2024_110 OPÉRATION 222 RUE DES LANDES – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE BAILLEUR SEQENS
Poids : 205,34 Ko
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DEL_2024_109 ORGANISMES EXTÉRIEURS – COPROPRIÉTÉS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Poids : 131,52 Ko
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DEL_2024_108 COEUR D’EUROPE – CESSION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 1 ET A LA SCI ALEXANT 2 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2024034
Poids : 168,95 Ko
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