Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_095 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE CHATOU CROISSY BASKET
Poids : 123,94 Ko
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DEL_2024_094 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À L’ASSOCIATION SYNERGIE
Poids : 121,30 Ko
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DEL_2024_093 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 124,77 Ko
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DEL_2024_092 CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Poids : 124,02 Ko
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DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D’ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE
Poids : 124,48 Ko
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DEL_2024_090 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Poids : 121,87 Ko
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DEL_2024_089 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – MARCHE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE GESTION DE LA RELATION CITOYENNE (GRC)
Poids : 130,20 Ko
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DEL_2024_088 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – ANNÉE 2023
Poids : 162,35 Ko
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DEL_2024_087 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CINÉMA LOUIS JOUVET – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Poids : 145,79 Ko
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DEL_2024_086 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES
Poids : 130,13 Ko
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DEL_2024_085 CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LIÉE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) AUPRÈS DE LA MAIRIE DE CHATOU
Poids : 133,05 Ko
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DEL_2024_084 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX
Poids : 126,28 Ko
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