Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_290 PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)
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ARR_2024_264 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024
Poids : 122,13 Ko
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ARR_2024_203_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX – PROLONGATION DE L’ARRÊTE ARR_2023_ 0673 – DU DIMANCHE 03 MARS 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
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DEL_2024_037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT A TITRE GRACIEUX A L’ETINCELLE
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DEL_2024_0036 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM SEQENS
Poids : 136,72 Ko
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DEL_2024_035 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELAVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Poids : 137,49 Ko
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DEL_2024_034 COEUR D’EUROPE – CESSION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DU CABINET DESEEZ
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DEL_2024_033 COEUR D’EUROPE – ACQUISITION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU CABINET DESEEZ
Poids : 235,76 Ko
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DEL_2024_032 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RELANCER LA PROCEDURE D’APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D’UNE VENTE DE GRE A GRE
Poids : 132,27 Ko
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DEL_2024_031 DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CHANTIER – CRÉATION D’UN MONTANT PLAFOND
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DEL_2024_030 TARIFICATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DE L’ENFANCE
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DEL_2024_029 CONVENTION BONUS TERRITOIRE BAFA-BAFD CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Poids : 124,68 Ko
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