Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_028 ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS – VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
Poids : 122,83 Ko
Format : pdf
DEL_2024_027 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATOU A L’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
Poids : 129,86 Ko
Format : pdf
DEL_2024_026 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Poids : 137,68 Ko
Format : pdf
DEL_2024_0025 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT VAL D’OISE NUMERIQUE
Poids : 136,18 Ko
Format : pdf
DEL_2024_024 RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE DE PINOCCHIO
Poids : 120,50 Ko
Format : pdf
DEL_2024_023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 A L’ASSOCIATION SEQUANA
Poids : 123,51 Ko
Format : pdf
DEL_2024_022 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
Poids : 123,53 Ko
Format : pdf
DEL_2024_021 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L’ASSOCIATION ARTS EN SEINE POUR L’EDITION ELEKTRIC PARK 2024
Poids : 126,44 Ko
Format : pdf
DEL_2024_020 CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR LES EDITIONS 2024-2026 DU FESTIVA…
Poids : 127,24 Ko
Format : pdf
DEL_2024_019 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA LOUIS JOUVET ET JEAN FRANCAIX AU CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – APPROBATION DE LA CONVENTION
Poids : 138,41 Ko
Format : pdf
DEL_2024_18 COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX REPUBLIQUE/DERAIN
ARR_2024_246 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE FGC – CRÉATION DE RÉSEAUX ET POSE D’UNE CHAMBRE DE TÉLÉCOMMUNICATION – 30 RUE DE LA PROCESSION – DU MERCREDI 20 MARS 2024 AU MERCREDI 3 AVRIL 2024.
Poids : 102,33 Ko
Format : pdf