Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0172 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE SRBG – CREATION D’UN BATEAU – 75, ROUTE DE CARRIERES – DU LUNDI 11 MARS 2024 AU VENDREDI 15 MARS 2024
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ARR_2024_0170 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION – SOCIETE EUROVIA – DÉVIATION ASSAINISSEMENT EP – ESPACE HAL SINGER & MEDIATHEQUE RUE PAUL PAINLEVÉ – DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU MERCREDI 28 FEVRIER 2024.
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ARR_2024_169 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE AXEO GENNEVILLIERS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ – RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE – RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT – DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 01 MARS 2024.
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ARR_2024_168 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS TROTTOIR ET CHAUSSEE – 8 BIS RUE PASTEUR – DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 9 MARS 2024
ARR_2024_160 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE – 6 RUE CAMILLE PÉRIER – DU MARDI 09 AVRIL 2024 AU VENDREDI 19 AVRIL 2024.
Poids : 114,29 Ko
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ARR_2024_158 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE – 3 AVENUE ERNEST BOUSSON – DU LUNDI 04 MARS 2024 AU VENDREDI 08 MARS 2024.
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ARR_2024_157 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE IRDE GUYANE FR – CRÉATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION – AVENUE MARECHAL FOCH – DU JEUDI 21 MARS AU JEUDI 11 AVRIL 2024.
Poids : 114,00 Ko
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ARR_2024_156 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024
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ARR_2024_155 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE IDVERDE AGENCE DE TAVERNY ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 01 MARS 2024 AU 31 DECEMBRE 2024
Poids : 117,56 Ko
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ARR_2024_154 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU’AU PONT ROUTIER ET SOUS LE PONT SUR LE PARKING DES 2 COTES – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS 2024 AU DIMANCHE 17 MARS 2024
Poids : 112,13 Ko
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ARR_2024_153 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS 2024 AU DIMANCHE 17 MARS 2024
Poids : 111,33 Ko
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ARR_2024_152 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOUS LE PONT – PARKING COTE RUEIL-MALMAISON – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024
Poids : 111,18 Ko
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