Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UN ENREGISTREMENT MUSICAL
Poids : 121,73 Ko
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DEL_2024_005 BILAN DU PROJET D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHATOU 2017- 2023
Poids : 124,15 Ko
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DEL_2024_004 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX RELATIFS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024
Poids : 123,99 Ko
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DEL_2024_003 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
Poids : 127,89 Ko
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DEL_2024_002 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GARE DE CHATOU – APPROBATION DE LA CONVENTION
Poids : 129,93 Ko
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DEL_2024_001 TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
Poids : 127,67 Ko
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ARR_2024_0092 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – RENOUVELLEMENT DE LA BOUCHE INCENDIE N°47 – 23 AVENUE CHARLES LAMBERT – DU JEUDI 15 FÉVRIER 2024 AU JEUDI 22 FÉVRIER 2024.
Poids : 94,66 Ko
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ARR_2024_0091 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE FAYOLLE – CHANGEMENT D’UNE TRAPPE – 20 ROUTE DE MAISONS – DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 AU VENDREDI 08 MARS 2024
Poids : 94,96 Ko
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ARR_2024_0085 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE FGC – POSE D’UNE CHAMBRE ET DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION – 2 CHEMIN DES LARRIS – DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 9 FEVRIER 2024.
Poids : 92,92 Ko
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ARR_2024_0083 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE – CONSTRUCTION PLACE DU DOCTEUR ROUX – DU MARDI 13 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 23 FEVRIER 2024.
Poids : 94,86 Ko
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ARR_2024_0081 ABROGATION DES ARRÊTÉS N° 2021_0050 ET N° 2021_0053 RELATIFS A L’INSTALLATION D’UN PORTIQUE MATERIALISANT LA RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – QUAI WATIER AU DROIT DU N°8 – INTERDICTION AUX VÉHICULES DE 3.5 TONNES
Poids : 136,51 Ko
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ARR_2024_0025 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE VIOLA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 15 JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024
Poids : 97,62 Ko
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