Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_151 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS VOIRIE – 35 ROUTE DU VESINET – DU MERCREDI 21 FEVRIER AU VENDREDI 1 MARS 2024.
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DEL_2024_017 MOTION EN SOUTIEN AU DEPARTEMENT DES YVELINES
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DEL_2024_016 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BOUCLE
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DEL_2024_015 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM 1001 VIES HABITAT
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DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL
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DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA VILOGIA
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DEL_2024_012 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ;1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE VENTE DE GRE A GRE
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DEL_2024_011 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043
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DEL_2024_010 CONVENTION 2024 – 2026 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L’ « EQUIPE MOBILE SOINS ECOLE » DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE CHATOU
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DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L’ANTIQUITE, DE L’OCCASION, DES GALERIES D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN (SNCAO-GA)
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DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
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DEL_2024_007 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE PINOCCHIO
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